Association des Professionnels de Santé exercant en Prison

Dossiers thématiques » Textes réglementaires

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des textes réglementaires liés à notre profession.

Circulaire relative au placement à l’isolement 2006

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Instruction concernant le bilan bucco-dentaire des personnes arrivant en détention 2011

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Décret du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale

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Circulaire du 17 novembre 2010 relative à l’organisation de la prise en charge des addictions en détention

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Guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

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Circulaire concernant la participation des professionnels de santé à la CPU – 2012

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